La TVA fédérale 2018
Actes législatifs fédéraux et Infos TVA
Beschreibung
+++ Veuillez noter: Exceptionnellement, l'édition de cette année sera publiée un peu plus tard (clôture de la rédaction : 3 août 2018) parce que des changements importants dans les informations sur la TVA ont été attendus. +++ Les publications de l’Administration fédérale des contributions sont – à part la loi – la principale source d’informations quand il s’agit de résoudre des questions de droit fiscal concernant la taxe sur la valeur ajoutée. +++ Ce recueil compact est à jour (état au 3 août 2018). Il contient tous les textes de base légales et les 20 Infos TVA (mises à jour!) ainsi que d’importantes notices d’information de l’Administration fédérale des douanes qui concernent la taxe sur la valeur ajoutée. Les changements les plus importants concernent la LTVA et l’OTVA, qui ont été complètement révisées au 1er janvier 2018 (révLTVA/révOTVA). L’OelDI a été abrogée. En outre, après le rejet de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 lors de la votation populaire du 24 septembre 2017, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée baisseront au 1er janvier 2018 ; la loi et l’ordonnance sur la valeur des taux de la dette fiscale ont dû être adaptés en conséquence. +++ Chacun de ces documents, de même que chacune des notions qui y figurent, peuvent être repérés, rapidement et de manière fiable, grâce à des pages de titre internes équipées de cavaliers, ainsi que par la consultation d’un index exhaustif des mots-clefs. +++ Bonus : en prime, avec l’édition imprimée, vous obtenez gratuitement l’eBook interactif correspondant compatible avec l’iPad®, l’iPhone® ou les appareils mobiles Android. L’application «Taxbooks» permet une navigation rapide, sûre et intuitive dans le livre électronique (y compris la fonction de marquage et de note). +++ Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour les étudiants en comptabilité et en droit fiscal ainsi que pour les experts fiscaux confirmés et ceux à venir et pour les spécialistes du domaine fiduciaire.
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