Les lois fiscales fédérales 2016

y compris le Modèle de Convention de l'OCDE

Daniel R. Gygax, Thomas L. Gerber
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17. Auflage | Paperback | 880 Seiten | Verlag Steuern & Recht GmbH | 2016 | 978-3-906842-02-8

Beschreibung

La loi est la première source d'informations pour répondre aux questions de droit fiscal. L’ouvrage «Les lois fiscales fédérales 2016» (clôture de la rédaction: 8.1.2016) contient toutes les lois fiscales fédérales suisses (LIFD/O, LHID/O, LIA/O, LT/O, LTVA/O), d’importants actes normatifs du droit fiscal international (MC OCDE, OIF, A/LFisE, LAAF/O, CMAAT, MCAA) et l’essentiel de la législation fiscale accessoire (DPA, Extrait LTF/ CO/ LPP/CP, NPR, LCRC). Discrètement insérés dans le texte, des renvois ont été systématiquement notés là où une disposition légale est précisée ou concrétisée par une ordonnance législative ou administrative. Avec l’index de mots-clés, ce recueil compact de lois permet à l’utilisateur d’accéder rapidement à l’article topique qui lui est nécessaire, ainsi qu’à l’aide du dictionnaire quadrilingue (d|f|i|e). +++ Cette dix-septième édition a été entièrement remaniée; elle inclut toutes les publications et modifications, entrées en vigueur jusqu’au 1er janvier 2016, des textes concernant ce domaine du droit. Six nouvelles lois fédérales (il s’agit là de la loi sur l’imposition d’après la dépense, de la loi sur l’imposition des frais de formation et de perfectionnement à des fins professionnelles, de la loi relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt, de la loi sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, de la loi sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux ainsi que de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers) ont entrainé la modification d’environ 60 articles de loi. De plus, l’ordonnance sur les demandes en remise d’impôt et l’ordonnance sur l’imposition d’après la dépense ont été intégralement remplacées et l’ordonnance concernant les expatriés a, quant à elle, fait l’objet d’une révision. Plus de 30 remarques concernant des modifications concrètes de lois dont l’entrée en vigueur aura lieu à une date ultérieure, ont d’autre part été intégrées (p. ex. l’adaptation de la LHID et de la LIFD au CPS et les modifications de la LIFD par la loi sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux). +++ Avec la parution des projets de loi issus des messages relatifs à la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), sur la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (CMAAT) et sur l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements (MCAA), l’utilisateur intéressé dispose désormais des bases lui permettant de participer activement à une discussion portant sur le paysage fiscal suisse de demain qui sera profondément modifié. +++ Afin d’être informé en cours d’année également sur des modifications imprévisibles, vous pouvez activer, via le numéro d’accès intégré l‘«e-mail-update-service» spécifiquement conçu pour l’ouvrage. L’utilisateur a ainsi la certitude de travailler toujours avec des textes légaux auxquels il peut se fier. +++ Bonus: en prime, avec l’édition imprimée, vous obtenez gratuitement l’ eBook interactif correspondant compatible avec l’iPad®, l’iPhone® ou les appareils mobiles Android. L’application «Taxbooks», développée en collaboration avec la société Taxbooks GmbH, permet une navigation rapide, sûre et intuitive dans le livre électronique (y compris la fonction de marquage et de note). +++ Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour ceux qui étudient le droit fiscal, les professionnels de la fiscalité, pour les experts fiscaux et les avocats fiscalistes, ainsi que pour les spécialistes du secteur fiduciaire.

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Kommentar

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