Les lois fiscales fédérales 2017

y compris le Modèle de Convention de l'OCDE

Daniel R. Gygax, Thomas L. Gerber
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18.. Auflage | Paperback | 896 Seiten | Verlag Steuern & Recht GmbH | 2017 | 978-3-906842-12-7

Beschreibung

La loi est la première source d'informations pour répondre aux questions de droit fiscal. L’ouvrage «Les lois fiscales fédérales 2017» (clôture de la rédaction : 10.1.2017) contient toutes les lois fiscales fédérales suisses (LIFD/O, LHID/O, LIA/O, LT/O, LTVA/O), d’importants actes normatifs du droit fiscal international (MC OCDE, OIF, CMAAT, LAAF/O, MCAA, LEAR, Éxtrait EAR UE) et l’essentiel de la législation fiscale accessoire (DPA, Extrait LTF/ CO/ LPP/CP, NPR). Discrètement insérés dans le texte, des renvois ont été systématiquement notés là où une disposition légale est précisée ou concrétisée par une ordonnance législative ou administrative. Avec l’index de mots-clés, ce recueil compact de lois permet à l’utilisateur d’accéder rapidement à l’article topique qui lui est nécessaire, ainsi qu’à l’aide du dictionnaire quadrilingue (f|d|i|e). +++ Cette dix-huitième édition a été entièrement remaniée; elle inclut toutes les publications et modifications, entrées en vigueur jusqu’au 1er janvier 2017, des textes concernant ce domaine du droit. Les lois fédérales relatives à l’adaptation de la LHID et de la LIFD aux dispositions générales du code pénal ainsi que celles relatives à la prolongation du régime d’exonération de l’impôt anticipé ont entraîné la modification de nombreux articles. Suite à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2017 des arrêtés fédéraux sur la Convention concernant l’assistance administrative et sur l’Accord EAR, la LAAF et l’OAAF ont fait l’objet d’une révision et trois nouveaux actes ont été définitivement intégrés à la partie «Droit fiscal international (DFI)» (CMAAT, MCAA et LEAR). Par ailleurs, les ordonnances de la rubrique «politique régionale» ont été intégralement remaniées au 1er juillet 2016 et une nouvelle ordonnance du DEFR concernant l’octroi d’allègements fiscaux a été ajoutée. De même, cette édition contient également des futures modifications de poids telles que la réforme de l’imposition des entreprises III adoptée par le Parlement (le référendum a été saisi et la votation aura lieu le 12 février 2017) et la loi relative à la révision partielle de la LTVA. Vous trouverez à la page suivante une liste des actes législatifs qui ont provoqué des modifications de lois fiscales. +++ Afin d’être informé en cours d’année également sur des modifications imprévisibles, vous pouvez activer, via le numéro d’accès intégré l‘«e-mail-update-service» spécifiquement conçu pour l’ouvrage. L’utilisateur a ainsi la certitude de travailler toujours avec des textes légaux auxquels il peut se fier. +++ Bonus: en prime, avec l’édition imprimée, vous obtenez gratuitement l’eBook interactif correspondant compatible avec l’iPad®, l’iPhone® ou les appareils mobiles Android. L’application «Taxbooks», développée en collaboration avec la société Taxbooks GmbH, permet une navigation rapide, sûre et intuitive dans le livre électronique (y compris la fonction de marquage et de note). +++ Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour ceux qui étudient le droit fiscal, les professionnels de la fiscalité, pour les experts fiscaux et les avocats fiscalistes, ainsi que pour les spécialistes du secteur fiduciaire.

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