Commentaire romand Impôt fédéral direct

Beschreibung

En préparation pour décembre 2007. Disponibilité: livraison dès la parution. L’ouvrage offre au lecteur une approche globale et approfondie du fonctionnement d’un des principaux impôts en Suisse, l’impôt direct sur le revenu et le bénéfice. En raison de l’harmonisation, ce premier Commentaire romand de droit fiscal est également indispensable à la bonne compréhension et à l’application des lois cantonales en matière d’impôt sur le revenu et le bénéfice. De plus il comprend la nouvelle loi sur la réforme de l’imposition des entreprises (LRIE) II. Sur le contenu Le Commentaire reprend les principaux arrêts du Tribunal fédéral, les débats de la doctrine de langues allemande, française et italienne et trace, dans la mesure du possible, les perspectives d’évolution. Il se fonde sur le droit en vigueur au 1er janvier 2007. Les dispositions les plus récentes y sont commentées, comme – la nouvelle réglementation de la liquidation partielle indirecte et de la transposition, ainsi que – les conséquences de la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Quant aux modifications futures, adoptées ou simplement projetées, telles que – la procédure simplifiée pour le travail au noir, – les mesures immédiates pour la famille, – la modification des procédures de rappel d’impôt et pour soustraction, et même – la réforme de l’imposition des entreprises II, sur laquelle le peuple devra se prononcer vraisemblablement au premier trimestre 2008, elles y sont exposées dans leurs grandes lignes. Les principes constitutionnels qui fondent et encadrent le droit de taxer de l’Etat font également l’objet d’un commentaire dans les remarques préliminaires.