Droit fiscal suisse et international

Beschreibung

Cet ouvrage contient les énoncés et solutions de cas pratiques liés au droit fiscal suisse et international. Il illustre l’application des règles dans le domaine fiscal en suivant une approche pédagogique. Dans cette perspec-tive, il s’adresse avant tout aux étudiants, mais peut également guider les praticiens dans l’étude ou le rafrai-chissement de cette matière. Les cas, inspirés notamment de la jurisprudence du Tribunal fédéral, traitent essen-tiellement de l’imposition du revenu et de la fortune des personnes physiques ainsi que du bénéfice et du capital des personnes morales conformément au droit fiscal suisse et au droit fiscal international. Se trouvent aussi illustrés par le biais des cas pratiques, la TVA, les droits de timbre et l’impôt anticipé. +++ La nouvelle édition met à jour tous les cas à la lumière de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions ï¬scales pour prévenir le BEPS et incorpore de nouveaux cas. +++ Les fondements ainsi que l’actualité de droit fiscal suisse et international expliqués par des cas pratiques Un complément idéal au précis Droit fiscal suisse de Xavier Oberson (voir ci-contre)