Les lois fiscales fédérales 2021

Beschreibung

La loi est la première source d'information pour répondre aux questions de droit fiscal. +++ L’ouvrage « Les lois fiscales fédérales 2021 » (état le 1er janvier 2021) contient toutes les lois fiscales fédérales suisses (LIFD/O, LHID/O, LIA/O, LT/O, LTVA/O), d’importants actes normatifs du droit fiscal international (MC OCDE 2017, ACF 1962, OIES, MAC, LAAF/O, MCAA, LEAR, Extrait EAR UE) et l’essentiel de la législation fiscale accessoire (DPA, Extrait LTF/ CO/ LPP/CP, NPR). +++ Cette vingt-deuxième édition a été entièrement remaniée ; elle inclut toutes les publications et modifications, entrées en vigueur jusqu’au 1er janvier 2021 des textes concernant ce domaine du droit. En vertu de deux lois fédérales, un arrêté fédéral et de neuf ordonnances, plus de 70 articles ont changé en comparaison avec la dernière édition. L'OIS a été complètement remplacé. En outre, l'OIS a été entièrement remplacé et six importants décrets du COVID-19 ont été provisoirement (sic !) intégrés. Le recueil réunit également plus de 40 modifications de lois qui sont déjà connues mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur et les désigne de manière spécifique. +++ Discrètement insérés dans le texte, des renvois ont été systématiquement notés là où une disposition légale est précisée ou concrétisée par une ordonnance législative ou administrative. Avec le répertoire des mots-clés, ce recueil compact de lois permet à l’utilisateur d’accéder rapidement à l’article topique qui lui est nécessaire, ainsi qu’à l’aide du dictionnaire quadrilingue (f|d|i|e). +++ Afin d’être informé en cours d’année également sur des modifications imprévisibles, vous pouvez activer, via le numéro d’accès intégré l‘« e-mail-update-service » spécifiquement conçu pour l’ouvrage. L’utilisateur a ainsi la certitude de travailler toujours avec des textes légaux auxquels il peut se fier. +++ Bonus : en prime, avec l’édition imprimée, vous obtenez gratuitement l’eBook interactif correspondant compatible avec l’iPad®, l’iPhone®, les appareils mobiles Android ou avec le PC. L’application « Taxbooks » permet une navigation rapide, sûre et intuitive dans le livre électronique (y compris la fonction de marquage et de note). +++ Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour ceux qui étudient le droit fiscal, les professionnels de la fiscalité, pour les experts fiscaux et les avocats fiscalistes, ainsi que pour les spécialistes du secteur fiduciaire.