Les lois fiscales fédérales 2025

Beschreibung

La loi est la première source d'information pour répondre aux questions de droit fiscal. +++ Ce recueil «Les lois fiscales fédérales 2025» (état le 14 janvier 2025) contient l’ensemble des lois et ordonnances fédérales suisses en matière fiscale (LHID/O [y incl. l’O relative à la patent box et l’O d’autofinancement], LIFD/O [y incl. l’O du DFF sur les taux d'intérêt], LIA/O, LT/O, LTVA/O), d’importants actes normatifs du droit fiscal international (MC OCDE 2017, OIMin, LECF, OIES, MAC, LAAF/O, MCAA, LEAR, Extrait EAR UE), l’essentiel de la législation fiscale accessoire (DPA, Extrait LTF/CO/LPP/CP, NPR) ainsi que des extraits de projets de loi parlementaires. +++ La vingt-sixième édition de cette publication d’étude a été entièrement mise à jour et augmentée. Elle tient compte des nouveautés publiées jusqu’au 14 janvier 2025 (date de clôture de la rédaction) et de toutes les modifications législatives entrées en vigueur dès le 1er janvier 2025. Par rapport à l’édition précédente, plus de 140 articles ont changé y compris la révision partielle de la LTVA. La présente édition réunit également toutes les modifications de lois déjà connues mais qui ne sont pas encore en vigueur et les désigne de manière spécifique. Une énumération des actes de révision correspondants montre clairement l'évolution actuelle du droit fiscal. +++ Des centaines de renvois précieux portant sur les différentes ordonnances législatives ou administratives ont été discrètement insérés dans le texte. De plus, le répertoire des mots-clés, agencé de sorte à permettre une comparaison directe, ainsi que le dictionnaire permettent de trouver rapidement chaque terme recherché en quatre langues (f|d|i|e). +++ Bonus : Le prix d’achat comprend l’eBook interactif pour l’iPad®, l’iPhone®, l’appareil Android ou le PC. En introduisant le numéro d’accès, on peut en outre activer l’E-Mail-Update-Service. Ainsi, on sera certain que le recueil sera pour toute l’année à jour. +++ Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour les personnes qui étudient le droit fiscal, les fiscalistes en formation, les expertes fiscales et experts fiscaux ainsi que les personnes spécialisées dans le secteur des fiduciaires.